La chèvre naine
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 être en règle lors d'une vente

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2 participants
AuteurMessage
cibaka
Petit Cabri
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cibaka


Nombre de messages : 103
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Date d'inscription : 27/08/2010

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MessageSujet: être en règle lors d'une vente   être en règle lors d'une vente EmptyDim 24 Juil 2011 - 19:18

J'ai une petite question concernant les démarches à faire lors d'une vente de biquette lorsque celle-ci est déclarée.
J'ai lu sur le forum qu'il fallait : un certificat de vente + préparer le document de transport caprin qui est obligatoire et que je devrai ensuite renvoyer à l'ARIC pour déclarer que l'animal a quitté mon cheptel.
Ma question : J'ai un ami qui est agriculteur qui m'a dit aujourd'hui que je ne pouvais pas vendre une chèvre bouclée à quelqu'un qui n'avait pas lui même un numéro de cheptel et que la personne devait faire la démarche d'avoir un numéro avant que je vende l'animal...Je vais appeler l'ARIC demain pour en savoir plus, mais en attendant, je suis preneuse de vos avis et expériences ! ça se passe effectivement comme ça ?
merci !

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cibaka
Petit Cabri
Petit Cabri
cibaka


Nombre de messages : 103
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Date d'inscription : 27/08/2010

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MessageSujet: Re: être en règle lors d'une vente   être en règle lors d'une vente EmptyLun 25 Juil 2011 - 9:56

Bon je viens d'avoir l'ARIC, comme ma question ne vous a pas inspirée plus que ça, je vous donne la réponse être en règle lors d'une vente 953440

Donc pas de soucis, il faut juste bien remplir le document de circulation et renvoyer un feuillet à l'ARIC, ils m'envoient tout ça par courrier.......après c'est au propriétaire suivant de faire la démarche pour se déclarer et demander un numéro de cheptel à l'ARIC Wink
faciiiiiiile ! Very Happy
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Oriane
Admin
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Oriane


Féminin Nombre de messages : 32549
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Localisation : isère 38
Date d'inscription : 04/11/2006

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MessageSujet: Re: être en règle lors d'une vente   être en règle lors d'une vente EmptyLun 25 Juil 2011 - 14:55

ben voila, tu t'es répondu tout seul du coup être en règle lors d'une vente 953440
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