La chèvre naine

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 jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?

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Michèle de La Cageounette
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MessageSujet: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 19 Jan 2014 - 14:24

Bonjour a vous tous,

Je souhaiterais savoir jusqu'à combien de chèvres peut-on avoir en éleveur amateur ?
Pour le moment j'ai deux chèvres et une chevrette de 10jours et un bouc le tout en race naine. Et je souhaiterais acquérir plusieurs grandes races, mais je ne veut pas faire de la production de viande ni de lait, mais juste de la reproduction de sélection ( couleur, taille, gabarit ...)

Un petit troupeau d'une 20aine de chèvres ferais mon plus grand plaisir.Être entouré d'un troupeau de chérie j'en rêve!!!
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 19 Jan 2014 - 15:58

Le statut d'éleveur amateur n'existe pas. Que tu as 1 ou 50 chèvres, grandes ou naines pour être en règle vis à vis de la loi, tu as l'obligation de te déclarer en tant qu'éleveur.
Et uniquement pour le lait ou la viande. Pas de sélection. D'un point de vue administratif, la chèvre reste un animal d'élevage et non un animal de compagnie.

Je te conseil d'aller faire un peu de lecture dans la rubrique identification.  study 

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Michèle de La Cageounette
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 19 Jan 2014 - 19:20

Je ne parlais pas de déclaration de cheptel,ca je sais c'est en cours. Je parlais des autres déclarations plus administratives.
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 19 Jan 2014 - 19:30

Il y a pas d'autres déclarations mais des normes législatives à respecter.
Exemple :
- Abri des chèvres en fonction du nombre. Plus de 9 c'est 50 mètres des voisins...
- Tas de fumier 60 mètres d'un cours d'eau et 100 mètres de la première habitation.

Faut voir cela auprès de ta chambre d'agriculture.
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Nicolas Penel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Jeu 3 Aoû 2017 - 18:34

pour les poules, en desous de 10 animaux, elle sont considèrées comme animaux de compagnie, ce n'est pas le cas pour les chèvres ?
http://blog.hortik.com/2014/01/24/quelles-sont-les-regles-a-respecter-pour-avoir-un-poulailler-dans-son-jardin/
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Belphé98
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Ven 4 Aoû 2017 - 10:17

Non, les chèvres ne sont pas du tout considérées comme des animaux de compagnie vis à vis de la loi...
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lunacaramel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Ven 4 Aoû 2017 - 10:47

En plus de la déclaration de ton cheptel et de la surveillance sanitaire (prophylaxie, bouclage, visite sanitaire,etc...) si tu veux vraiment être dans la légalité il faut déclarer se que tu gagnes par la vente des chevreaux donc cotiser à la msa en leur versant un pourcentage de tes bénéfices (en cotisant solidaire sa doit être 16% de mémoire).
Alors clairement si tu vends 2 chevreaux nains sur un an à 50e ils ne vont pas venir te casser les pieds, mais si tu commences à vraiment vendre par exemple 20 mères soit en moyenne 30 chevreaux par an selon le prix de vente des chevreaux (je connais des éleveurs d'anglo nubien qui vendent 400e l'animal) sa peut vite monter et qu'il te tombe dessus.
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Nicolas Penel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 6 Aoû 2017 - 20:04

bien sur, dés que c'est commercial avec de la revente et de la reproduction et 30 bêtes, c'est un élevage, mais 2 chèvres de réforme, non gestante, sans distribution de lait ou de viande, on est dans de l'animal de compagnie.

j'entends bien que tu me dis que c'est interdis par la loi ... mais quelle loi ? je n'ai pas trouvé : toutes celles que j'ai trouvé s'applique pour les refuge, les structures à but lucratif, les structure avec de la reproduction ou un grand nombre de tête. Aucune ne concerne la chèvre utilisé comme animaux de compagnie (et tondeuse à gazon).
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arrowenn
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 6 Aoû 2017 - 20:21

nous sommes d'accord que nos biquettes sont nos animaux de compagnie mais  les caprins ont juste deux dénominations possible au yeux
de la loi caprin pour viande ou caprin pour lait  c'est tout

la loi tu la trouvera en téléphonant à la chambre d'agriculture de ton département , quand tu demanderas à te déclarer et tu verras sur les documents
tu déclareras en viande ou laitière ,
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sinseya
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 6 Aoû 2017 - 23:19

plus maintenant "arrowenn", ou alors sa dépend des départements, pour les miens sa été le parcours du combattant pour les déclarés, fallu passé par 4 organismes différents, et les papiers quand je les ai reçu, la nana avait coché, d'un côté "élevage" et de l'autre "animaux de compagnie", et j'ai gardé une copie du dossier.
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nanou29
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Dim 6 Aoû 2017 - 23:47

oui ça dépend des départements en finistère (comme arrowen)  c'est viande ou lait ...

Les chèvres sont considérées comme des animaux de rente il me semble  scratch
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lunacaramel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Lun 7 Aoû 2017 - 21:37

Chez moi il n'y a pas de cas "compagnie" mais ornement, se n'est pas considéré comme des animaux de compagnie, sa reste du bétail.
Et quoi qu'il arrive, on doit être déclaré avoir un numero de cheptel et les chèvres bouclés. Il y a l'obligation de prophylaxie pour la brucellose, certain département la demande a partir de 3 caprins.
En cas de crise sanitaire, que les chèvres soit déclaré comme "ornement" ou "compagnie", les règles seront les même pour tous.
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Nicolas Penel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Mar 8 Aoû 2017 - 8:28

ça l'identification des animaux, ça reste obligatoire dans tous les cas que ce soit des animaux de rente ou de compagnie... même mes animaux d'espèce non domestique doivent être marqués.

je doute qu'il ait des différences entre département, en dehors des arrêtés préfectoraux pour cause de probléme sanitaire.
 la chambre d'agriculture n'est pas compétente pour les questions d'animaux de compagnie, vu que son domaine c'est uniquement les élevages pro ayant pour but la repro et la production de lait ou viande. à mon avis la direction départementale de protection des populations (anciennnement services vétérinaire) est seule compétente.
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lunacaramel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Mar 8 Aoû 2017 - 13:57

Pour les animaux de compagnie, seul les carnivores et les chevaux doivent être identifié rien a voir avec le statue.

La chambre d'agriculture ne gère rien du tout au niveau des animaux d'élevages, elle représente l'ensemble des acteurs du monde agricole et aide a leur développement.
S'est EDE (établissement départemental d'élevage) qui gère l'identification, sa peut faire partie de la chambre d'agriculture mais s'est  un service a part, sa peut aussi faire partie du GDS selon le département.

La DDPP gère tout se qui sanitaire encore une fois rien a voir avec le statut de l'animal, elle gère la traçabilité des différentes productions, l'état sanitaire des animaux, les crises sanitaires....

On peut avoir différent contrôle pour le bouclage soit de EDE (les moins méchant), soit de la DDPP (et là tout doit être au carré). Si s'est EDE au pire s'est une tape sur les doigts et un nouveau contrôle (supprime les primes pour les pro), si s'est la DDPP sa peut aller du simple avertissement, à l'amende jusqu’à l'abatage du troupeau.

Et oui il existe des différences selon les départements, certain oblige la prophylaxie brucellose a partir d'une chèvre, d'autres a partir de 3, certain département la prophylaxie est annuelle, d'autre tous les 3 voir 5 ans. Même pour les types de boucles disponibles, se n'est pas forcement les même d'un département à l'autre.

Si on veut changer le statue s'est un projet de loi qu'il faut, il me semble qu'une association travaille dans se sens.
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catcat
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Mar 8 Aoû 2017 - 14:33

Chez moi en sarthe , je peux cocher animaux "d'agrément " sur mon document envoyé à la GDS.
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Mar 8 Aoû 2017 - 16:24

lunacaramel a écrit:

La DDPP gère tout se qui sanitaire encore une fois rien a voir avec le statut de l'animal, elle gère la traçabilité des différentes productions, l'état sanitaire des animaux, les crises sanitaires....
la DDPP gère les élevages canins et félin, les nac, gère les dossiers des capacitaires domestique et non domestique pour la préfecture , inspectes les élevages pro et amateur, les refuges, les zoo, les centres scientifique d'expérimentation animal ...  c'est elle qui décide si un élevage est amateur ou pro, si les animaux ont un statut d'animaux d'élevage ou d'agréement ou d'expérimentation animale, si les animaux peuvent être montré au public , et l'essentiel des dossiers pour les installations classés de type élevage déposé à la préfecture sont gèré en réalité par la ddpp ... En temps que conseiller municipal, c'est la DDPP qui a été notre interloccuteur lorsqu'une habitante du village qui avait trop de chat a du se déclarer comme élevage d'animaux domestique. donc si, la ddpp est impliqué dans le choix du statu des animaux (même si techniquement c'est le tampon de la préfecture qui valide.... c'est rare que la préfecture aille contre les avis de la ddpp.)... quand on pose une question sur les animaux domestiques ou sauvage à la préfecture elle renverra en général sur quelqu'un de la DDPP.
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lunacaramel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Mar 8 Aoû 2017 - 17:05

La DDPP gère le côté "sanitaire" d'où les certificat de capacitaire, éleveur pro ou non s'est eux qui vérifie si les bâtiments d'élevage sont aux normes, a bonne distances des habitations, etc....
Mais se n'est pas eux qui font les lois, ils les font juste appliquer.
Se n'est pas eux qui décide combien de chien on a le droit avant d'être considéré comme pro, quel type d'installation il y a obligation d'avoir.
Par contre ils peuvent juger de l'état sanitaire et décider si l'animal peut être maintenue en détention par ses proprio ou non.
Se n'est pas eux qui décide quel animal est classé "sauvage" et donc interdit de détention, ou si il faut un certificat de capacitaire.
Il sont là juste pour contrôler et faire appliquer les normes.

Il gère aussi tous se qui est normes pour les ateliers touchant à "l'alimentaire", ou les métiers dit de bouche, tout ce qui touche aux commerce,....
Comme le nom l'indique se qui touche à la protection des populations.

Mais en aucun cas ils ne font les lois ou les normes, s'est juste l'organisme qui les fait appliquer.
Donc non ce n'est pas eux qui décide si la chèvre est un animal de compagnie ou de rente.
Tous sa est régit par des lois et des décrets.

Regardé par vous même la mission de la DDPP
Depuis le 1er janvier 2010 la Direction Départementale de la protection des populations rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que des services vétérinaires
La DDPP est chargée par ses actions de contrôle, d’inspection et d’enquêtes d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation à tous les stades de la filière. Elle veille à la loyauté des relations commerciales, au respect des règles de sécurité et de loyauté des produits et service. Elle participe à la protection de l’environnement  veille au bon état sanitaire  des élevages du département ainsi qu’au respect de la protection animale.

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Nicolas Penel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Mer 9 Aoû 2017 - 8:37

ah, on est bien d'accord, mais je n'ai pas encore trouvé de loi ou décrêt ou arrêté qui exclu les chèvres des animaux de compagnie. si ça existe ça m'intéresse d'avoir la ref du texte.
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lunacaramel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Mer 9 Aoû 2017 - 14:05

Je n'arrive pas a vous comprendre, qu'est ce qui changerait pour vous si la chèvre était reconnu animaux de compagnie?
Parce que les obligations resteront les même puisque s'est des normes sanitaires.
Comme par exemple la détention des chiens ou des chevaux.
Donc quoi qu'il arrive, il y aura une obligation de déclaration, recensement et prophylaxie puisque s'est pour éviter des crises sanitaires (et économiques). D'où le fait que maintenant il y a des cases animaux d'ornement ou d'agrément, on a les même obligation que les caprins viandes.
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Jeu 10 Aoû 2017 - 10:02

l'avantage c'est qu'on est alors pas soumis aux obligation de l' Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime      et aux régles des installations classées à titre déclarative... ça fait un paquet de formation, paperasse et normes aux quel on est pas soumis .
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lunacaramel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Jeu 10 Aoû 2017 - 11:10

Est concrètement quelle formation? quel normes? quel paperasse?
Parce que s'est bien de citer legifrance et un nombre incalculable de lois mais faut pas les interpréter comme sa nous chante!


Alors pour détenir des chèvres 0 formation pour les pro donc aucun avantage.

Pour les normes, le bâtiment doit être à 50m des habitations et interdit en lotissement (a voir les règles propre au lotissement), en concret pour les lotissement sa dépend vraiment des endroits et là l'animal de compagnie pourrait être un plus mais imposer ses chèvres a son voisin sous prétexte que s'est la loi n'est pas forcement le mieux. Pour les bâtiments à 50m des habitations, autant en élevage ils vérifient (et sa ne marche pas pour les bâtiments a vocation d'élevage déjà existant) mais pour les particulier clairement il ne dise rien a moins d'avoir un nombre énorme de chèvres.
Donc niveau avantage que la chèvre soit un animal de compagnie, il n'y en a pas des masses sauf cas particulier. Et si la chèvres était reconnue animal de compagnie il mettrait surement un nombre max pour la détention.

Pour la paperasse : un remplie une déclaration au début et ensuite un recensement annuel donc se n'est pas le bout du monde, et si la chèvre devenait animaux de compagnie il n'enlèverait pas se document qui permet de recenser le nombre de chèvres et de savoir où elle se trouve en cas de crise sanitaire, régit par des arrêtés préfectoraux.

Pour le côté sanitaire, prophylaxie brucellose (maladie transmissible a l'homme) et maladies soumis a déclaration, encore une fois régit par des arrêtés préfectoraux et vue l'importance économique et les risques pour la population s'est impossible d'y échapper.

Donc le gros avantage si la chèvre est reconnue animal de compagnie s'est de pouvoir l'identifier par puce électronique au lieu des boucles.

Exemple concret, le cheval reconnue comme animal de compagnie, pour des raisons sanitaires depuis 2 ou 3 ans il y a une obligation de se déclarer comme détendeur d'équidé (qu'on soit particulier ou pro, on signale le lieu de détention) et au dessus de 3 équidés (particulier ou pro) on a l'obligation d'un véto sanitaire. Tout sa pour mieux gérer les crises sanitaires. Pas de prophylaxie, car pas de maladie (grave) transmissible à l'homme (pour le moment). On doit aussi signaler les mouvements d'un lieu a un autre.
Donc pas de grosse différence avec les chèvres au final.
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Nicolas Penel
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   Jeu 10 Aoû 2017 - 16:53

Citation :
Est concrètement quelle formation? quel normes? quel paperasse?
Parce que s'est bien de citer legifrance et un nombre incalculable de lois mais faut pas les interpréter comme sa nous chante!
il ne s'agit pas de ça, je demande depuis le début que ceux qui disent "c'est la loi", puissent fournir leur texte de référence. à défaut, je cite ceux que j'ai trouvé.

c'est bien aimable de dire "c'est la loi"... mais :
-il y a souvents des loi différentes selon les cas de figure (amateur ou pro, selon l'espèce, selon la taille du cheptel, selon le département, etc)
-la loi évolue : ce qui était vrai il ya 5 ans (ou le mois dernier) a pu changer : les modalité d'instalation qu'ont connus des anciens éleveurs peuvent être différente de celle en vigueur maintenant... j'ai du refaire 5 fois mon dossier de certificat de capacité d'espèce non domestique (carnivores), parce que la réglementation a changé plusieurs fois le temps de son instruction. Et pour mon capacitaire poisson, lorsque j'ai finalement finit le dossier, la réglementation avait changé et ne le rendait pas obligatoire en dessous de 3m3 d'aquarium. Acuellement au travail, je fais régulièrement de la veille juridique, pour être sur de ne pas être pris en défaut par une modification de da réglementation.
- quand j'ai la référence du texte de loi, je le rentre sur légiFrance, et c'est très pratique , il me dit immédiatement si le texte est en vigueur, a été modifié ou abrogé.
- même les administrations sont parfois à la ramasse concernant des textes de loi qu'ils sont censé faire respecter. J'ai du attendre 3 mois et plusieurs relance et plusieurs réponse erronée pour avoir une réponse correcte de la DREAL sur les modalité de destruction des médicaments véto périmés !
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MessageSujet: Re: jusqu'a combien de chêvres peut-on avoir en élevage amateur?   

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