Peut elle être en liberter

Mes chèvres naines sont en liberter dans la forêt à coter de chez moi y a t il des risque qu'elle ne reviennent plus

Absolument. Surtout si la forêt n'est pas clôturée.
Mais même avec une forêt clôturée, une fois hors de ta vue, le pire serait l'enlèvement par des gens peu scrupuleux qui voudraient la revendre ou la manger (on a eu des disparitions il y a à peine quelques jours et - comme par hasard(?) - c'était la fête de la communauté musulmane).
Ca dépend aussi où tu habites. Si ton terrain se situe dans une région peu accessible, reculée et un tantinet sauvage, les risques sont diminués mais ce n'est jamais une garantie.

Sa fait déjà deux semaine que je les sort mes même les chasseur ne peuvent pas y aller car c est trop en pente

Antho73 a écrit:

Sa fait déjà deux semaine que je les sort mes même les chasseur ne peuvent pas y aller car c est trop en pente

Les chasseurs peut-être, qu'ils ne sont pas assez sportifs, mais leurs chiens sont un des pires dangers qui existent et surtout, forcement, les chiens de chasse qui égorgent sans problèmes les biquettes. Je pense que tu prends des risques inutiles.

C est vrai que je n y est pas penser mais je ne pense pas que cela arrivera ou je suis merci pour vos reponse

Antho73 : il ne faut jamais dire jamais. J'ai un parc en foret, les chasseur ne descende pas jusqu' au parc, et depuis une vingtaine d'année (du temps de mon grand père), il n'y as jamais eu de problème, entre les chiens et les chèvres qui était dans le parc. Malgré le fait que certaine sortait a cette époque du parc, les chiens ne s'était jamais mis après.

Je me disait donc comme toi, cela ne risque rien, vu qu'il n'y avait jamais eu d'incident.

Puis l'hivers dernier, mes chèvres était toutes bien dans le parc, et des chiens de chasse sont entré dans le parc et on faillit me tuer 1 de mes chèvres.
J'ai passé environs 6 mois a me battre a ces côté, pour arrivé a la faire survivre, contre tous les avis que j'ai eu. J'ai passé 6 mois d'enfer, a y aller matin midi et soir, pour la faire marché, pour lui faire les piqûre d'antibiotique, lui nettoyé les plais, et enfin, réussir a la faire réintégrer le troupeau, après 6 mois de séparation.
Tous les soir je revenais en larmes, voyant qu'elle n'arrivé toujours pas a ce lever. En plus, elle as perdu le chevreaux qui été dans son ventre a cause du traumatisme, et peut être aussi des médicaments. Elle as aussi perdu peut de temps après son fils d'un ans avec le froid qu'il y avait eu cette hivers là (l'eau gelé trops vite, il n'as pas put boire assez).
Et tous les soirs, je me disait "il faut que je la laisse partir", mais elle mangait et buvait, signe qu'elle voulait ce battre. En là voyant manger et boire je me disait, elle ne baisse pas les bras, je ne doit pas non plus le faire. Et on c'est battut toute les 2.
Et cela a valut le coup. A son accident, elle ne bougé plus du tous, et maintenant, elle galope avec les autres comme si de rien n'était, heureuse d'être en vie. Mais aussi, dès qu'elle entant un bruit bizard, elle file ce planquer dans la chèvrerie, dans le trou le plus petit qu'il y ai.

Alors s'il te plait, ne dis pas "je ne pense pas que cela arrivera ou je suis", tous est toujours possible
Je ne te souhaite pas de passer par là ou je suis passé. Il y en as d'autres a qui c'est aussi arrivé, et qui ont eu encore moins de chance que moi, parce qu'eux, en ont perdu plusieurs sur des attaques de chiens, sans pouvoir les sauver.

Il vaut mieux essayé de tous faire pour que cela n'arrivent pas, que de ce retrouvé un jours, avec tous le troupeaux décimé par des chiens de chasses ou de passage, et il y as aussi les renard pour les chevreaux.

Sinon, tu t'en voudras de n'avoir rien fais avant pour les protéger.

Merci de m avoir ouverte l esprit mais vu que j ai que 400 m² pour deux chèvre je vais quand même les laisser mais je serais toujours à côté au moin 100m pas plu merci. Beaucoup

Antho73 a écrit:

"... vu que j ai que 400 m² pour deux chèvre je vais quand même les laisser mais je serais toujours à côté au moin 100m pas plus..."

Toujours dans le domaine de l'horreur: des chèvres se sont déjà fait attaquer par le chien (de la famille) alors que les gens n'étaient qu'à quelques mètres. Ne joue pas avec le feu.

Tu sais ce qui est le mieux? Tu les tiens enfermées dans leur 400 m², et de temps en temps tu vas te promener avec elles dans la forêt. Elles n'en seront que plus contentes et te feront la fête à chaque fois. Et pour pallier à toute éventualité, tu prends un bâton de berger, heu..., de chèvrier avec toi.

Ok je ferais sa merci

je confirme, mon grillage est tout grillagé, et j' ai déjà retrouvé dans des cartouches de fusils en pleins milieu du pré, pourtant j' y passe beaucop de temps et jamais vu personne dedans, mais bon, preuve qu' ils rentreent quand meme...

Norco a écrit:

je confirme, mon grillage est tout grillagé, et j' ai déjà retrouvé dans des cartouches de fusils en pleins milieu du pré, pourtant j' y passe beaucop de temps et jamais vu personne dedans, mais bon, preuve qu' ils rentreent quand meme...

Pour la France et selon la législation en vigueur, les chasseurs sont autorisés à poursuivre le gibier sur les propriétés privées sauf si celles-ci sont clôturées à 1.80m de hauteur minimum . Certaines fédérations annoncent 2m. Je rechercherai les textes pour ceux que cela intéresse.

Champlain a écrit:

Pour la France et selon la législation en vigueur, les chasseurs sont autorisés à poursuivre le gibier sur les propriétés privées sauf si celles-ci sont clôturées à 1.80m de hauteur minimum . Certaines fédérations annoncent 2m. Je rechercherai les textes pour ceux que cela intéresse.

mais pas si il y a une habitation à moins de 100m (ou un truc du genre), non ?

S' il y a une habitation a moins de 300m il semble qu' ils ont pas le droit. Mais comme de partout, il y en a les lois...
cloture a 2m de hauts, ils respecteront parce qu' ils pourront pas passé mais tant qu' ils peuvent ils enjamberont

Bonjour,

Tous d'abord, je tiens a m'excuser, pour la longueur du message

Alors pour la chasse, voici ce que j'ai trouvé pour la France :

D'abord, quelque sites qui en parle, mais a faire attention, ce qu'il disent peut ne pas être tous vrais.
http://www.oncfs.gouv.fr/ACCA-faq177
http://www.abolition-chasse.org/lois_chasse_propriete.htm
http://www.roc.asso.fr/non-chasseur/chasse-et-propriete.html

Ensuite, le site legifrance.gouv site des législation française officiel, attention, il faut là par contre s'accrocher pour tous suivre

Regarder a partir du paragraphe "Livre IV : Patrimoine naturel" "Titre II : Chasse"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

Quelque extrais avec liens des pages : Sur ce, bon courage sur la lecture, mais cela est interressant a lire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CFD52D0A4194A35F0DEFBB3658E81AA6.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159256&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121105
Chapitre II : Territoire de chasse
Article L422-1 En savoir plus sur cet article...

Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CFD52D0A4194A35F0DEFBB3658E81AA6.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006195237&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121105

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Article L422-10 En savoir plus sur cet article...

L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux :
1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ;
2° Entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 ;
3° Ayant fait l'objet de l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse sur des superficies d'un seul tenant supérieures aux superficies minimales mentionnées à l'article L. 422-13 ;
4° Faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français ;
5° Ayant fait l'objet de l'opposition de propriétaires, de l'unanimité des copropriétaires indivis qui, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, interdisent, y compris pour eux-mêmes, l'exercice de la chasse sur leurs biens, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour les dégâts qui pourraient être causés par le gibier provenant de ses fonds.
Lorsque le propriétaire est une personne morale, l'opposition peut être formulée par le responsable de l'organe délibérant mandaté par celui-ci.

Article L422-11 En savoir plus sur cet article...

Dans les forêts domaniales, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 422-10, certains terrains peuvent, par décision de l'autorité compétente, être amodiés à l'association communale ou intercommunale. Les autres terrains faisant partie du domaine privé de l'Etat peuvent, par décision de l'autorité compétente, être exclus, quelle que soit leur superficie, du champ d'application de la présente section.

Article L422-12 En savoir plus sur cet article...

L'association peut inclure dans sa zone, à la demande des propriétaires ou tenants du droit de chasse, les territoires dépendant de propriétés limitrophes, sous réserve que ces surfaces n'empiètent pas sur la société voisine de plus d'un dixième de son étendue.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CFD52D0A4194A35F0DEFBB3658E81AA6.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006195238&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121105

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
Article L422-13 En savoir plus sur cet article...

I.-Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse mentionnés au 3° de l'article L. 422-10 doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares.
II.-Ce minimum est abaissé pour la chasse au gibier d'eau :
1° A trois hectares pour les marais non asséchés ;
2° A un hectare pour les étangs isolés ;
3° A cinquante ares pour les étangs dans lesquels existaient, au 1er septembre 1963, des installations fixes, huttes et gabions.
III.-Ce minimum est abaissé pour la chasse aux colombidés à un hectare sur les terrains où existaient, au 1er septembre 1963, des postes fixes destinés à cette chasse.
IV.-Ce minimum est porté à cent hectares pour les terrains situés en montagne au-dessus de la limite de la végétation forestière.
V.-Des arrêtés pris, par département, dans les conditions prévues à l'article L. 422-6 peuvent augmenter les superficies minimales ainsi définies. Les augmentations ne peuvent excéder le double des minima fixés.

Article L422-14 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
L'opposition mentionnée au 5° de l'article L. 422-10 est recevable à la condition que cette opposition porte sur l'ensemble des terrains appartenant aux propriétaires ou copropriétaires en cause.
Cette opposition vaut renonciation à l'exercice du droit de chasse sur ces terrains. Elle ne fait pas obstacle à l'application de l'article L. 415-7 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, le droit de chasser du preneur subit les mêmes restrictions que celles ressortissant des usages locaux qui s'appliquent sur les territoires de chasse voisins et celles résultant du schéma départemental de gestion cynégétique visé à la section 1 du chapitre V du titre II du livre IV.

Article L422-15 En savoir plus sur cet article...

La personne ayant formé opposition est tenue de procéder à la signalisation de son terrain matérialisant l'interdiction de chasser.
Le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse ayant fait opposition est tenu de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.
Le passage des chiens courants sur des territoires bénéficiant du statut de réserve ou d'opposition au titre des 3° et 5° de l'article L. 422-10 ne peut être considéré comme chasse sur réserve ou chasse sur autrui, sauf si le chasseur a poussé les chiens à le faire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CFD52D0A4194A35F0DEFBB3658E81AA6.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188419&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121105

Sous-section 1 : Territoire
Article L428-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Si le délit est commis pendant la nuit, la peine d'emprisonnement encourue est de deux ans.

NOTA:
L'ordonnance n° 2000-914, en son article 5, III prévoyait l'abrogation du troisième alinéa de cet article lors de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'environnement. Le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 porte publication de cette partie réglementaire.

MERCI pour la lecture
et merci pour se que j ai apris je prends note

Et pour le droit de suite (à ne pas confondre avec le droit de chasse) c'est ici:

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Le-droit-de-suite-ar753

donc on a le droit de refusé que les chasseurs chassent dans notre propreté... se que je doute qu' il soit bien respecté. Comme on dit pas vu pas pris.

Moi sa m' embetterais de voir un chasseur en plein milieux de mon pré mais a la limite tant qu' ils abîment pas et referme bien la porte deriere eux. Pourquoi pas, mais sa résous pas le problème des chiens...

D'après ce que j'ai compris, les chiens et les chasseur avec fusil désarmés, ont le droits de passer sur ton terrain, si c'est pour poursuivre un gibier, ou récupérer leur chiens.
Ils n'ont que le droits de passer, si il veulent chasser ou achever un animal qu'ils ont blessé, ils doivent te demander l'autorisation, ou pas si ton terrain est inscrit dans les terrain de chasse (on peut y être inscrit, sans le savoir, voir en dessous).

Et pour ce qui est de chasser sur ton terrain, tu peut t'y opposer, en le signalant par lettre recommandé avec accusé de réception, auprès de la société de chasse, de l'ACCA et de je ne sais plus quel autre organisme.
Toujours est t'il, il faut le faire dans les 6 mois avant la fin des 5 ans de révision des domaines de chasses.
Et le signaler sur ta propriété par des panneaux bien visible sur le tour de ton terrain.

En clair, le plus simple pour que les chasseurs n'entre pas sur ton terrain, est de clôturer ton terrain, de sortes que ni chiens, ni hommes, ni gibier ne puissent entrer sur ton terrain . C'est le moyens le plus simple et le plus sûre, de ne pas avoir de soucis avec les chasseurs

Pour ce qui est des dégâts sur les terrain, ils peuvent passer sur ton terrain, mais n'ont pas le droits de te l’abîmer.
Si dégât il y as, ils doivent faire marcher leur assurance (ils sont obligé d'en avoir une, sinon, ils n'ont pas le droits de chasser), pour te dédommager des dégât, et si on ne sait pas le nom du chasseur qui as fait les dégâts, il faut ce retourner auprès de sa société de chasses a laquel il appartient.

Champlain a écrit:

Norco a écrit:

je confirme, mon grillage est tout grillagé, et j' ai déjà retrouvé dans des cartouches de fusils en pleins milieu du pré, pourtant j' y passe beaucop de temps et jamais vu personne dedans, mais bon, preuve qu' ils rentreent quand meme...

Pour la France et selon la législation en vigueur, les chasseurs sont autorisés à poursuivre le gibier sur les propriétés privées sauf si celles-ci sont clôturées à 1.80m de hauteur minimum . Certaines fédérations annoncent 2m. Je rechercherai les textes pour ceux que cela intéresse.

On peut interdire la chasse sur nos terrain il suffit d'en informer la fédération.
Il y a eu un jugement de la cours européenne ,les chasseurs ne sont plus tout puissants.

Article L428-1



Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.

Si le délit est commis pendant la nuit, la peine d'emprisonnement encourue est de deux ans.



Peut-on interdire la chasse sur sa propriété ?

OUI. Le droit de chasse est un accessoire du droit de propriété.

Le propriétaire est donc, en principe, libre d'y autoriser ou non cette pratique.



Mais dans certains cas ce droit peut être transféré à une association communale de chasse agréée (ACCA).

La constitution d'ACCA est obligatoire dans toutes les communes des 29 départements figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la chasse. Elle est possible dans les autres départements où une demande communale est exprimée.

La création d'une association communale de chasse agréée a notamment pour conséquence le transfert à l'association des droits de chasse sur les terrains inclus de plein droit dans le territoire de l'association.

Cependant des terrains peuvent être exclus du territoire de l'association dans deux hypothèses:



1° Sont exclus, de façon automatique, les terrains répondant aux conditions suivantes

- les terrains situés dans un rayon de 150 m de toute habitation;

- les terrains entourés d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de l'homme et du gibier à poil;

- les terrains faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).



2° Un propriétaire peut s'opposer, au nom de ses convictions personnelles, à l'exercice de la chasse sur ces biens et donc à l'inclusion de ses terrains dans l'association communale de chasse agréée.

- Il doit alors manifester cette opposition en la notifiant au Préfet du département. Cette notification doit être faite six mois avant le terme de la période de cinq ans correspondant au renouvellement des apports dans l'association communale de chasse agréée. A défaut, elle prend effet à l'expiration de la période suivante. L'opposition doit porter sur l'ensemble des biens appartenant au propriétaire en cause qui s'interdit aussi pour lui-même de chasser sur ses biens.

- Le propriétaire ayant formé opposition est tenu de signaler matériellement sur son terrain l'interdiction de chasser.



Bon à savoir : lorsque les terrains qui sont exclus du territoire de l'association communale de chasse agréée changent de propriétaire, le nouveau propriétaire peut maintenir l'opposition en raison de ses convictions personnelles dans un délai de six mois à compter du changement de propriétaire. A défaut, ces terrains sont intégrés dans le territoire de l'association.